ORGANISATION MUNICIPALE DE TOURISME

Ligne directe : 01 48 99 88 47

Standard : 01 58 43 37 01

 

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

 en vigueur au 01/12/2020


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.omt-creteil.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’éditeur

 L’édition et la direction de la publication du site www.omt-creteil.fr est assurée par le personnel de l'OMT, domiciliée 1 rue François Mauriac 94000 CRETEIL, dont le numéro de téléphone est 0148998847, et l'adresse e-mail : omtcreteil@wanadoo.fr.

  

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 L'hébergeur du site www.omt-creteil.fr est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.


ARTICLE 3 : Accès au site

 Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.omt-creteil.fr ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données

 Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 5 : Cookies

 L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.omt-creteil.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Rédigé sur http://legalplace.fr

ORGANISATION MUNICIPALE DE TOURISME
1 avenue François Mauriac
94000 CRETEIL
Tel : 01 48 99 88 47
e-mail : omtcreteil@wanadoo.fr
Site internet : www.omt-creteil.fr
Immatriculation ATOUT FRANCE  : IM094110001
Membre de l'APST

 

1 avenue François Mauriac 94000 CRETEIL

Ligne directe : 01 48 99 88 47

Standard : 01 58 43 37 01

©2020 par ORGANISATION MUNICIPALE DE TOURISME. Créé avec Wix.com